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Sécurité de vos enfants |
De
nouvelles dispositions légales sont maintenant en vigueur.
Il s'agit de la Norme AFNOR XP 90-306 du mois de Juillet 2002
qui spécifie les exigences de sécurité
minimales concernant les barrières permettant de limiter
l'accès au bassin des enfants de moins de 5 ans et de
la Loi 2003-9 du 3 Janvier 2003 relative à la sécurité
des piscines. |
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La
loi relative à la sécurité des piscines.
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CODE
DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
(Partie Législative) Article L128-1 (inséré par
Loi nº 2003-9 du 3 janvier 2003 art. 1 Journal Officiel du 4
janvier 2003)
A compter du 1er janvier 2004, les piscines enterrées non closes
privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues
d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque
de noyade. A compter de cette date, le constructeur ou l'installateur
d'une telle piscine doit fournir au maître d'ouvrage une note
technique indiquant le dispositif de sécurité normalisé retenu.
La forme de cette note technique est définie par voie réglementaire
dans les trois mois suivant la promulgation de la loi nº 2003-9
du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines. |
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Conformément
à la norme AFNOR XP 90-306 , les barrières sont
protégées contre les UV et résistantes
à de hautes températures, ont une hauteur supérieure
ou égale à 1,10 m et possèdent un système
de verrouillage nécessitant des actions manuelles.
Ainsi, le système d'ouverture necessite deux actions
simultanées et indépendantes pour en interdire
l'ouverture par les enfants.
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